La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de lancer une mise en demeure de 7 jours aux locataires insolvables qui occupent ses appartements, villas, bureaux et magasins, soit du lundi 30 octobre au lundi 6 novembre 2023 pour solder les arriérés de loyers accumulés.
Pour les administrateurs de cet établissement public, beaucoup d’occupants accusent des retards de paiement. Ce qui met en difficulté les activités de la CNSS.
Pour la CNSS, ce délai devra être scrupuleusement respecté. Au cas contraire et conformément aux dispositions contractuelles en la matière, la CNSS sera dans l’obligation d’ouvrir la voie aux procédures de délogement administratif ou celles de déguerpissement.
Cet avertissement concerne les locataires qui ont dépassé au moins trois mois sans payer les loyers.
Par la Rédaction