Browsing: Justice
L’opposant Jean-Marc Kabund a été condamné à 7 ans de prison ce mercredi 13 septembre. Le verdict qui était attendu…
Si les griefs qui pèsent sur lui sont prouvés devant le juge, le député Éric Bukula est alors mal barré.…
Une vingtaine de personnes dont les opérateurs économiques nationaux et étrangers, des responsables politiques et militaires étaient arrêtés depuis le…
Contre toute attente, il ressort que sur base de la décision du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe rendue…
Cette décision de justice sera de nul effet. Ainsi, en a décidé, la ministre de la justice, Rose Mutombo Kiese,…
Ainsi, en a décidé la Cour de cassation dans l’affaire qui oppose Jean-Marc Kabund au ministère public. Les cadres et…
Après l’audience du 7 août consacrée à la plaidoirie, la Cour de cassation a fixé un nouveau rendez-vous dans un…
Ça y est, l’affaire est close. L’ancien conseiller privé du Chef de l’État, Félix Tshisekedi est totalement libre après la…
Après avoir ouvert l’instruction au fond de l’affaire Jean- Marc Kabund, la Cour de cassation a décidé de renvoyer le…
Des sources dignes de foi confirment la réhabilitation du Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa par la Cour Constitutionnelle, dans…