RDC – Assemblée nationale : La loi électorale modifiée votée à l’unanimité

Partager ce contenu via

Les élus nationaux ont au cours de la plénière tenue ce jeudi 02 juin 2022, à l’Assemblée nationale, voté à l’unanimité la loi électorale réformée. Il sied de préciser que cette loi a été votée par 405 députés sur 405 votants.

Lors de la même plénière, les députés nationaux ont examiné et voté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.

En ce qui concerne cette proposition de loi, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia a fait savoir que les délibérations de la représentation nationale devait porter sur le texte élaboré par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) ainsi que le rapport y relatif.

Le député national Augustin Mulumba, président de la commission PAJ, a présenté la synthèse du rapport des cogitations de sa commission par rapport aux dix options retenues par la plénière sur les 18 proposées par le G13, initiateur de la proposition de loi sous examen.

Augustin Mulumba Kanza a précisé que sa commission n’a ajouté aucune option sur celles adoptées par la plénière. À l’en croire, le travail de la commission a consisté à traduire fidèlement en écriture juridique les options levées par la plénière. Cela avant d’ajouter que sa commission a travaillé d’arrache-pied pour renforcer la rationalité du processus électoral, la transparence du scrutin, la traçabilité des résultats ainsi que l’intégrité du vote.

Pour sa part, le député national Daniel Mbau Sukisa, rapporteur de ladite commission, a énuméré les 10 options levées par la plénière et sur lesquelles la commission a axé sur ses travaux, au nombre desquelles, il y a introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition; maintien de la proportionnelle, prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution; distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.

Radio de la Femme

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 ⁄ 10 =


WP Radio
WP Radio
OFFLINE LIVE