Le ministre honoraire de la justice Constant Mutamba vient d’être condamné par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo à trois ans de travaux forcés pour présumé détournement des fonds alloués à la construction de la prison à Kisangani, dans la Tshopo.
Le verdict a été rendu lors de l’audience de ce mardi 02 septembre. La condamnation de Constant Mutamba s’accompagne d’une série de sanctions supplémentaires.
D’abord, après l’exécution de sa peine, il se voit interdire pendant cinq (5)ans le droit de vote et le droit d’éligibilité. De plus, il est exclu des fonctions publiques et privé de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’une réhabilitation. La cour a également ordonné la restitution de 19 millions de dollars américains, fonds initialement destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dans ses déclarations, la Cour a mis à nu les intentions de Constant Mutamba, en indiquant qu’il avait agi dans le but de favoriser ses proches, notamment l’entreprise Zion Construction.
Pour la Cour, la construction d’une prison ne pouvait pas être considérée comme un marché spécial sans une décision explicite du gouvernement.
Ariel Maleka Armal