L’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), à travers sa coordonnatrice adjointe Bénie-Laure Kamwiziku, a représenté la RDC aux travaux du Groupe d’examen de l’application première partie de la reprise de la 16e session de la Conférence des États Parties à la Convention des Nations-Unies contre la Corruption.
Ces travaux ont eu lieu du 16 au 20 juin à Vienne en Autriche. Lors de la lecture de la déclaration de la RDC, la numéro 2 de l’APLC a souligné les progrès enregistrés dans la lutte contre la corruption.
Bénie-Laure Kamwiziku a mis un accent sur l’avant-projet de loi spéciale anticorruption piloté par l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption. Ce texte, a-t-elle déclaré, sera bientôt déposé au parlement pour adoption et comporte des innovations telles que :
L’imprescriptibilité de l’infraction de corruption;
La non pertinence de la qualité officielle de l’auteur de l’infraction de corruption;
La protection des dénonciateurs, des témoins, des experts et des victimes;
L’obligation de Déclaration du patrimoine;
L’enrichissement illicite est érigé en infraction autonome;
Le renforcement du caractère intimidant de la sanction pénale notamment par l’alourdissement des peines (servitude pénale principale et amendes) tout en prévoyant des gratifications au profit du dénonciateur et par des excuses légales au profit du suspect ou du;coupable dont le repentir aura permis à l’Etat de prévenir la commission de l’infraction avant le passage à l’acte;
La collaboration renforcée entre les organes impliqués dans la lutte contre la corruption;
La coopération internationale entre Etats ainsi que le recouvrement des avoirs illicites qui constituent des étapes cruciales dans la lutte contre la corruption.
Outre les actions de sensibilisations sur la promotion de l’intégrité publique, elle a, dans le lot des avancées, mentionné également l’élaboration d’un manuel de procédure de déclaration du patrimoine par l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP) ainsi que le projet de loi portant création du tribunal pénal économique et financier et d’un parquet financier y rattaché, en attente d’adoption au Parlement.
La Coordonnatrice adjointe de l’APLC a noté par ailleurs d’autres actions et mesures visant à prévenir le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et prolifération des armes.
APLC