Le Conseil d’État a tenu la cérémonie solennelle et publique de sa rentrée judiciaire 2025-2026, ce jeudi 13 novembre 2025, dans la salle des congrès du Palais du Peuple, conformément à la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016, en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat Suprême.
La Première Présidente du Conseil d’État, Madame Brigitte Nsensele wa Nsensele, a souligné l’importance du recours administratif préalable en RDC. Obligatoire avant la saisine du juge, il permet à l’administration de revoir ses décisions, favorise un règlement amiable et rapide des litiges et assure une justice cohérente.
Elle a également salué l’engagement du Président de la République pour le renforcement de l’État de droit et la promotion du genre. Elle a enfin mis l’accent sur l’urgence de finaliser l’installation des juridictions de l’ordre administratif et la délocalisation du siège actuel du Conseil d’État.
Le Procureur général près le Conseil d’État, MUKOLO NKOKESHA Jean Paul, à son tour, alerte sur l’usage abusif des procédures des référés : dilatoires, de mauvaise foi, de complaisance ou répétitifs.
Conséquences : saturation des juridictions, perte du caractère d’urgence, affaiblissement de la justice.
Il souligne l’urgence d’un filtrage strict pour protéger les droits et l’efficacité de l’administration, il propose des pistes de solutions pour rétablir l’équilibre entre protection des droits et respect des règles.
Presse Conseil d’État