La session parlementaire de septembre à l’Assemblée nationale, a été clôturée ce lundi 15 décembre au Palais du peuple. Elle été marquée par une intense activité législative.
Selon le rapport du bureau de la chambre basse rendu public, 35 propositions de loi ont été inscrites à l’ordre du jour, dont 27 déclarées recevables. Neuf d’entre elles ont été examinées puis renvoyées aux commissions permanentes pour approfondissement.
Durant cette session, les députés nationaux ont également reçu 10 projets de loi émanant du gouvernement, auxquels se sont ajoutés trois textes restés en suspens lors de la session précédente.
Sur le plan du contrôle parlementaire, 88 questions orales ont été enregistrées, dont 49 jugées recevables, en plus de 12 questions d’actualité. Par ailleurs, 18 demandes d’audition et trois interpellations ont été introduites. Toutefois, aucune interpellation n’a été examinée en séance plénière, en raison d’un calendrier parlementaire jugé contraignant.